Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – USA EXPLORER GUIDE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site USA Explorer Guide entre l'entrepreneur individuel exploitant la marque commerciale USA EXPLORER GUIDE, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
2. Identité du vendeur
Nom commercial : USA EXPLORER GUIDE
Entrepreneur individuel : [Frank G]
SIREN : [en cours d'immatriculation]
SIRET : [en cours d'immatriculation]
Adresse professionnelle : [Rue Paul Lafargue - 93160 Noisy le grand]
E-mail : [contact@usaexplorerguide.com]
3. Produits numériques
USA Explorer Guide commercialise notamment des guides de voyage sous forme numérique, téléchargeables au format PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Le Client est responsable de disposer d'un équipement, d'un logiciel et d'une connexion Internet permettant la consultation et le téléchargement du fichier numérique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix applicable au moment de la commande.
[SI FRANCHISE EN BASE DE TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total à payer est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
5. Commande
Le Client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier les informations de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande et du paiement entraîne la conclusion du contrat de vente.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
7. Fourniture du contenu numérique
Le produit étant fourni sous forme numérique, aucune livraison physique n'est effectuée.
Après confirmation du paiement, le Client obtient l'accès au téléchargement du fichier numérique selon les modalités indiquées lors de la commande. Un lien de téléchargement peut également être adressé à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
8. Droit de rétractation – contenu numérique
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation intervient uniquement lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont remplies, notamment lorsque le consommateur a donné son consentement exprès au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
9. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de défaut du contenu numérique, le Client peut contacter USA Explorer Guide aux coordonnées figurant dans les présentes CGV afin de demander la mise en œuvre de ses droits légaux.
10. Propriété intellectuelle
Les guides, textes, photographies, illustrations, cartes, éléments graphiques et autres contenus commercialisés ou mis à disposition par USA Explorer Guide sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'un guide numérique confère au Client un droit d'utilisation personnel et privé.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, le Client ne peut notamment pas reproduire, revendre, redistribuer, publier ou mettre à disposition de tiers, en tout ou partie, les fichiers numériques achetés.
11. Responsabilité
USA Explorer Guide apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour de ses guides. Les informations relatives notamment aux tarifs, horaires, établissements, transports, réglementations et conditions d'accès peuvent toutefois évoluer après leur publication.
Le Client est invité à vérifier les informations susceptibles d'évoluer auprès des organismes ou établissements concernés avant son déplacement.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site USA Explorer Guide.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter USA Explorer Guide :
E-mail : [contact@usaexplorerguide.com]
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation à USA Explorer Guide afin de rechercher une solution amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève USA Explorer Guide.
Médiateur : [non désigné pour le moment]
Adresse : [non désigné pour le moment]
Site internet : [non désigné pour le moment]
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
16. Modification des CGV
USA Explorer Guide se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.